République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1935
Dépôt du rapport le 21.09.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.09.2023
QUE 1935 A
Objet clos le 22.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1935-A | 22 septembre 2023 - 16h | vidéo
QUE-1935-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Angele-Marie Habiyakare : Quelles ont été les conséquences de la révision de la loi fédérale sur la nationalité suisse au plan genevois ?